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Chaque fois que la Chambre des communes ou le Sénat veulent faire quelque chose, que ce soit amender un projet de loi ou rentrer à la maison pour la journée, ils doivent proposer une motion. Tu peux consulter les dossiers de vote de la session actuelle de la Chambre des communes ci-dessous.

Les députés peuvent voter oui ou non pour une motion, mais parfois, ils n'offriront pas leur vote soit parce qu'ils sont absents ou parce qu'ils préfèrent s'abstenir par principe. Les députés peuvent aussi « pairer » leurs votes : lorsqu’un député d'un parti ne peut voter, un député d'un autre parti s’absentira du vote afin de conserver l’équilibre du pouvoir dans la Chambre des communes.

  • Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à passer à l’Ordre du jour (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-509
    3e lecture et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-473
    3e lecture et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-393
    Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-501
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Financement électoral) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-559 (Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité)) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-42
    3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-449
    2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-575
    2e lecture du projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-575 (Journée nationale de l'arbre) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à passer à l’Ordre du jour (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-59
    3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-530
    2e lecture du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-343
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-59
    2e lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Parc Forillon) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de clôture (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à passer à l’Ordre du jour (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-389
    3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-309
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-507
    2e lecture du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Impôt des entreprises ) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-46
    , de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-46
    , de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-46
    , de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-46
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-42
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-46
    , de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • S-6
    3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-510
    2e lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-429
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • S-6
    Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • S-6
    Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • S-6
    Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • S-6
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-58
    2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption d’un budget (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-58
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-58
    3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-568
    2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-389
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-47
    3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • 11e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • 12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-473
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • S-210
    3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-304
    , adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-22
    Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Potash Corporation) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-47
    2e lecture du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-518 (Économie canadienne) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    , pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-46
    , de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (question préalable) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-46
    2e lecture du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-42
    2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-290
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-39
    2e lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-46
    , de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement de renvoi) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-386
    2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • S-6
    2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire)) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-308
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-440
    2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Cinquième rapport du Comité permanent des finances (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-5
    2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-17
    2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-45
    3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption d’un budget (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-45
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-45
    2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-44
    3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-44
    2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Prorogation) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption d’un budget (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-44
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-280
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-469
    2e lecture du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    , de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    , de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-475
    3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-395
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à passer à l’Ordre du jour (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    , de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à passer à l’Ordre du jour (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Pétrole et gaz ) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-501
    2e lecture du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Premier rapport du Comité permanent des langues officielles (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-201
    Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-311
    3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-471
    2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-201
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-288
    3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-302
    3e lecture et adoption du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-343
    2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-384
    2e lecture du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-470
    2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-429
    2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    , de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (question préalable) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-475
    2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Environnement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-474
    2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-311
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-232
    3e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-444
    2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion des voies et moyens no 8 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-241
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-7
    3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption de crédits provisoires (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-6
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-6
    3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-7
    2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-7
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption d’un budget (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-6
    2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Prorogation) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Politique budgétaire (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Politique budgétaire (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Politique budgétaire (sous-amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-64
    3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Documents au sujet des détenus afghans) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-291
    3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-62
    3 lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-62
    Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-62
    Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-62
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à passer à l’Ordre du jour (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-62
    2e lecture du projet de loi C-62,Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de clôture (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion des voies et moyens no 11 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-393
    2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-387 (Passage du Nord-Ouest du Canada) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Détenus afghans) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Renvoi à un comité d’une question de privilège (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-36
    3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • , du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-36
    Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (nouveau renvoi à un comité) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-346 (Hélicoptère de recherche et de sauvetage) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Changements climatiques) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-395
    2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-388 (Disposition du Code criminel relativement au suicide) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-51
    3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-308
    2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Pandémie de grippe H1N1) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-391
    C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-392
    2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-50
    3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-50
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-50
    Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-285 (Programme de soutien pour les chômeurs âgés) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-290
    2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-52
    2e lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-42
    2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-306
    2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Industrie forestière) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à passer à l’Ordre du jour (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-23
    , de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (sous-amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-51
    2e lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-268
    3e lecture et adoption du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-268
    Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-304
    2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-268
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-50
    2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Ways and Means motion No. 9 -- Motion des voies et moyens no 9 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-48
    3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-48
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-49
    2e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-49
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-49
    3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption d’un budget (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-48
    2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption d’un budget (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-295 (Énergies renouvelables) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-309
    2e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-297 (Artistes) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-279
    2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-284 (Pêche du homard de l'Atlantique) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-280
    2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant du gouvernement no 5 (Prolongation des heures de séance en juin) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-15
    3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-15
    3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-302
    2e lecture du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-24
    , de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (question préalable) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-15
    Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-15
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • , du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-287 (Système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-24
    3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-307
    2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-20
    2e lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-300 (Supplément de revenu garanti et pension de la sécurité de la vieillesse) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-288
    2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-232
    2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-8
    Projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement de renvoi) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-310
    2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-273
    , 1999 (right to repair)2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-201
    2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (sous-amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-277 (Modifications aux articles 89 et 86.2(2) du Règlement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-283 (Responsabilité sociale des entreprises et industrie extractive canadienne dans les pays en développement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-11
    3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Affaires émanant des députés M-294 (Travailleurs de remplacement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Harmonisation de la TVQ avec la TPS ) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-241
    2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-11
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Situation économique) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-24
    2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-291
    2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-268
    2e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-300
    2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-311
    2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    , Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (nouveau renvoi à un comité) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    , 19923e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption d’un budget (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-22
    2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-21
    3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-22
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-22
    3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-21
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption de crédits provisoires (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-21
    2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-9
    Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    , Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • , recherche et innovation) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Assurance-emploi) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Industrie forestière) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (question préalable) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion visant à ajourner le débat (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-12
    2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adoption d’un budget (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-10
    2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (question préalable) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-12
    3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-12
    Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Motion des voies et moyens no 6 (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • C-2
    2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Politique budgétaire (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Politique budgétaire (amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Politique budgétaire (sous-amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on
  • Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) (fr, votes, index, details_link) fr, votes, index, voted_on